Le service Urbanisme
Ouverture du service
- Sans RDV :
Lundi de 10h à 12h / Mardi de 14h à 19h / Mercredi de 10h à 12h et de 14h à 17h / Jeudi de 13h à 18h / Vendredi de 10h à 12h
- Sur RDV :
Lundi de 14h à 17h / Mardi de 9h à 12h / Jeudi de 9h à 12h / Vendredi de 14h à 17h.
Ce dispositif sur RDV est à privilégier afin d'éviter d'éventuels temps d'attente et permettre une prise en charge personnalisée.
Des missions réglementaires
- Accueil et renseignements du public (sur la réglementation du Plan Local d’Urbanisme, les projets de construction, les procédures liées au droit du sol…),
- Suivi des autorisations d’urbanisme (permis de construire et permis de construire modificatifs, déclarations de travaux, permis de démolir, certificats d’urbanisme, lotissements),
- Elaboration des documents de planification urbaine (Plan Local d’Urbanisme)
Pour plus d'informations
- Documents règlementaires d'urbanisme
- Schéma de Cohérence Térritoriale (SCoT)
- Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- PPR Retrait Gonflement des Argiles
- Risques Naturels et Technologiques majeurs
- Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation :
- http://www.tarn.gouv.fr/IMG/pdf/MAP_AUSSILLON_Zonage_Rethore_160606.pdf
- L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
- Cadastre
- Règlement local de publicité
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Outil référence en matière de gestion du sol, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un outil qui définit et règle l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal. Ce document juridique s'impose à tous, et sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol. Outil de prospective, le PLU permet de mettre en cohérence les différentes politiques de la Commune et de façonner le visage de la ville de demain. A Aussillon, il a été approuvé le 5 février 2008, modifié par délibération du 18 mars 2016 et du 28 septembre 2016.
Télécharger le règlement d'Aussillon
Délibération du 19/12/2019 approuvant la modification simplifiée
Périmètre dans lequel l'article L111-6-2 ne s'applique pas
Périmètre de protection autour de la maison Jammes de Lagoutines
Périmètre_MH_Temple de Mazamet
Délibération du 16 mai 2007 - périmètre adapté Eglise de Bonnecousse
Délibération du 18 mars 2016 approuvée - modification du PLU
Risques Naturels et Technologiques Majeurs sur la Commune d’Aussillon
Consulter les informations liés aux risques naturels
Voir l'arrêté préfectoral
PPR Retrait Gonflement des Argiles
Voir le règlement PPR
Consulter le plan
Consulter l'arrêté
Dossier d’aide pour l’installation d’un système de défense contre les intrusions
Télécharger l'attestation entrepreneur
Télécharger le dossier de demande d'aide
Voir la délibération du 10 juin 2014
Permis de louer
Depuis 1er janvier 2022, la Communauté d’agglomération met en place un «permis de louer» pour lutter contre l’habitat dégradé ou indigne sur des périmètres bien précis. Ainsi, les propriétaires bailleurs qui souhaitent mettre en location des logements situés : - dans le secteur d’Aussillon-Village - sur le secteur compris entre l’avenue de Toulouse, l’allée de la Falgalarié, la rue des Jardiniers et l’Allée des Auques, devront faire une demande d’autorisation préalable auprès du pôle habitat de la Communauté d’agglomération. Ce dispositif concerne les locations à usage de résidences principales, vides ou meublées. Il s’agit de vérifier que les logements ne présentent pas de problèmes majeurs pouvant porter atteinte à la santé ou à la sécurité des occupants et qu’ils respectent les normes d’habitabilité. Les dossiers sont à déposer en main propre ou par courrier recommandé à la Communauté d’agglomération.
Pour en savoir plus : Pôle habitat de la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet : 05 63 73 50 71 ou 05 63 73 51 32 ou le site de la CACM : https://www.castres-mazamet.fr/habitat/le-permis-de-louer
Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)
Le PPRI a pour objectif de réduire les risques en fixant les règles relatives à l'occupation des sols et à la construction des futurs biens.
Il peut également fixer des prescriptions ou des recommandations applicables aux biens existants.
Le PPRI crée des servitudes d'utilité publique intégrées dans le plan local d’urbanisme auquel toute demande de construction doit être conforme. Le PPRI du bassin versant du Thoré a été révisé et approuvé par arrêté préfectoral en date du 6 juin 2016. Voir le règlement
Consulter l'arrêté
Demande de subvention façade :
Faire une demande de subvention
Demande d'urbanisme
Pour déposer une demande d’urbanisme : Certificat d’Urbanisme d’information (CUa), Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb), Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), Déclaration Préalable de travaux (DP), Permis de Construire (PC), Permis d’Aménager (PA), Permis de démolir (PD), vous pouvez :
- déposer en ligne via la plateforme de dépôt dématérialisée : https://ads.ville-mazamet.com/NetADS/sve/MAZAME81163/
- déposer une demande papier au service urbanisme de la ville, soit en main propre, soit par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : Mairie d’Aussillon – BP-541 – service urbanisme - 81208 AUSSILLON CÉDEX.
Les formulaires sont disponibles ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319