Demande d'acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
La demande peut être adressée par courrier à la Mairie d'Aussillon ou bien effectuée en ligne (via l'espace citoyen si disponible).
Le dossier de mariage
Pour se marier à Aussillon il faut que :
- Soit l'un des deux futurs époux soit domicilié ou réside à Aussillon
- Soit les parents d'un des futurs époux soient domiciliés à Aussillon
Démarches à suivre
- Réunir l'ensemble des pièces constitutives du dossier de mariage.
- Vous rendre, en couple, au service Population / État civil de la mairie, avec l'ensemble des pièces et documents demandés. L'agent vérifiera que votre dossier est complet et fixera avec vous la date du mariage.
Le PACS (Pacte civil de solidarité)
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
L'enregistrement des PACS est effectué par l'officier d'état civil de la commune dans laquelle les partenaires ont leur résidence commune. Pour entamer les démarches, vous devez vous adresser à la Mairie d'Aussillon.