Demande d'acte de naissance
Pour les personnes nées à Aussillon
Première étape : Demander un acte de naissance. Une fois votre demande reçue, le service État civil de la mairie vous envoie l'acte uniquement par courrier (tenir compte des délais d'acheminement par la Poste).
Pour les personnes nées en dehors d'Aussillon
Il convient de vous adresser à la mairie de votre commune de naissance.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire dans les 5 jours qui suivent la naissance d'un enfant.
Pièces à fournir
- La déclaration d'accouchement de l'hôpital
- Livret de famille, pour les parents mariés ou ayant déjà un enfant en commun
- Pièce d'identité du père et de la mère
- L'acte de reconnaissance prénatale pour les parents non mariés (si effectuée)
Où s'adresser ?
Au service Population / État civil de la Mairie d'Aussillon.
Déclaration de reconnaissance d'un enfant
Elle peut être effectuée par chacun des parents, conjointement ou séparément, avant la naissance de l'enfant, lors de la déclaration de naissance ou postérieurement.
Pièces à fournir
- Pièce d'identité pour le(s) déclarant(s)
- Le livret de famille
- Si l'enfant n'est pas né à Aussillon, la copie intégrale de son acte de naissance
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux noms et adresses de celui qui reconnaît l'enfant
Duplicata du livret de famille
Un second livret (ou duplicata) pourra être délivré :
- En cas de perte, vol ou destruction du 1er livret
- En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms
- En cas d'époux dépourvu de livret (suite à un divorce par exemple)
Pièces à fournir
Justificatif de domicile récent du requérant, et formulaire de demande déposé au service de l'État civil.