Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle doit être effectuée à la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures qui suivent la constatation (hors week-ends et jours fériés).
Pièces à fournir
- Le certificat médical constatant le décès (établi par un médecin)
- Le livret de famille du défunt, sa carte d'identité, son acte de naissance ou de mariage
- La pièce d'identité de la personne déclarante
Où s'adresser ?
Au service Population / État civil de la Mairie d'Aussillon.
Demande d'acte de décès
Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée gratuitement à toute personne qui en fait la demande, sans justification particulière.
Vous pouvez effectuer la démarche directement en ligne via le téléservice officiel gratuit : Demander un acte de décès en ligne (Service-Public.fr).
La demande peut également se faire par courrier adressé à la Mairie d'Aussillon ou directement au guichet du service État civil.
Les cimetières d'Aussillon
La commune d'Aussillon dispose de deux lieux d'inhumation et de recueillement :
- Le vieux cimetière
- Le cimetière neuf
Concessions funéraires
L'acquisition d'une concession funéraire (ou d'une case de columbarium) dans l'un des cimetières de la commune est réservée exclusivement :
- Aux personnes décédées sur le territoire de la commune d'Aussillon
- Aux personnes domiciliées sur la commune, quel que soit le lieu de leur décès
Pour l'achat, le renouvellement ou toute question relative aux concessions, merci de vous adresser directement au service État civil de la Mairie d'Aussillon.